CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits et/ou de services (ci-après dénommés "Produits") effectuées par Mcosmen (ci-après dénommée "Le Vendeur") à tout acheteur (ci-après dénommé "L'Acheteur").

2. Commandes

2.1. Les commandes de Produits sont acceptées par Le Vendeur sous réserve de leur disponibilité.

2.2. L'Acheteur peut passer sa commande en ligne via le site web de Le Vendeur, par téléphone, par e-mail ou tout autre moyen de communication accepté par Le Vendeur.

2.3. Toute commande passée par L'Acheteur est ferme et définitive et engage ce dernier à l'achat des Produits.

3. Prix et paiement

3.1. Les prix des Produits sont indiqués en CHF et sont hors taxes, sauf indication contraire.

3.2. Le paiement des Produits s'effectue selon les modalités précisées au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses modalités de paiement à tout moment.

4. Livraison

4.1. Le Vendeur s'engage à livrer les Produits à l'adresse indiquée par L'Acheteur lors de la commande.

4.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits et des circonstances exceptionnelles. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison.

5. Droit de rétractation

5.1. Conformément à la législation en vigueur, L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception des Produits pour retourner ces derniers et obtenir un remboursement, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de L'Acheteur.

6. Garantie

6.1. Le Vendeur garantit la conformité des Produits aux spécifications indiquées dans la commande et assure leur qualité.

6.2. En cas de défaut ou de non-conformité des Produits, L'Acheteur doit notifier Le Vendeur dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits.

7. Responsabilité

7.1. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des Produits.

8. Protection des données personnelles

8.1. Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de L'Acheteur conformément à la législation en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9. Loi applicable et juridiction compétente

9.1. Les présentes CGV sont régies par la loi Suisse en vigueur.

9.2. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [indiquer la ville ou la région où votre entreprise est située] qui seront compétents pour traiter tout litige découlant de ces CGV.

9.3. Nonobstant ce qui précède, Le Vendeur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires devant toute autre juridiction compétente si cela est jugé nécessaire pour protéger ses droits et intérêts.

10. Modification des CGV

10.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées après la date de modification.

Fait à Vétroz, le 18.09.2023